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6 novembre 2014

CE Particuliers/Professionnels Ouest du 23 octobre 2014

Cherchez l’erreur ...

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Retour sur la loi relative à la sécurisation de l’emploi : lors de la séance du 25 septembre dernier à Nantes, et dans le cadre de l’ANI (Accord National Interprofessionnel), le C.E. devait se prononcer sur "l’accord relatif aux délais de consultation du Comité et de recours aux experts".

Si aucun élu n’a voté "pour", dès la fin du vote, et pour qu’il n’y ait pas d’équivoque, la CFDT et la direction mettaient fin au suspense insoutenable en précisant ... "qu’ils signeraient tous les deux l’accord."

Cherchez l’erreur ....

  • Rappelons que l’ANI, censé protéger les salariés, réduit en fait les droits de ceux-ci et de leurs élus. Dans le cas présent, le non-avis des élus de C.E. (cas unique de blocage d’un projet de la direction) est réputé désormais être un avis négatif au bout d’un délai établi (ici, 2 mois dans le cas d’un avis simple), laissant ainsi toute liberté à l’entreprise de passer outre les recommandations des élus.

Téléchargez le compte rendu complet de vos élus CGT dont la situation du service Réclamations Clientèle.

ce ppo 23 10 2014 (PDF - 734 ko)