Les infos | Actualités Sociales

23 septembre 2015

NVO INFOS

EPARGNE SALARIALE Nouvelles mesures relatives à l’intéressement et à la participation

Au lieu de stopper la précarisation de l’emploi et d’inciter les employeurs à augmenter les salaires, la loi dite « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » a réformé les différents dispositifs de l’épargne salariale pour les rendre plus attractifs pour les entreprises.

L’intéressement
Jusqu’au 31 décembre 2015, lorsqu’un salarié est informé des sommes qui lui sont attribuées au titre de l’intéressement et qu’il n’indique pas ce qu’il souhaite en faire, ces sommes lui sont versées directement.
Désormais, lorsque le salarié ne demande pas le versement, en tout ou en partie, des sommes qui lui sont attribuées au titre de l’intéressement ni son affectation au plan d’épargne d’entreprise, sa quote-part d’intéressement sera automatiquement affectée dans le plan d’épargne d’entreprise (PEE).

La participation
La participation des salariés aux résultats de l’entreprise est désormais obligatoire pour les entreprises ou les unités économiques et sociales (UES) employant habituellement au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des trois derniers exercices. Auparavant, l’effectif de 50 salariés était apprécié pendant six mois, consécutifs ou non, au cours de l’exercice.

CLIQUEZ ICI POUR EN SAVOIR PLUS