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20 juillet 2016

UES AXA IM

La direction refuse d’appliquer la convention collective en matière de licenciement pour « insuffisance professionnelle »

Au CHSCT AXA IM du 3 juin dernier, les élus ont été saisis d’une demande d’enquête par une salariée licenciée pour "insuffisance professionnelle".

Le Syndicat UGICT-CGT a demandé à la Direction si, préalablement à l’engagement de la procédure de licenciement, la salariée a été convoquée à un "entretien particulier" au titre de l’article 79 de la Convention Collective Nationale des Sociétés d’Assurances, qui veut que le salarié visé par des reproches d’insuffisance professionnelle soit explicitement convoqué dans le cadre de cet article et qu’un compte rendu soit établi.

La Direction a indiqué que la salariée a bien été reçue en entretien, mais a démenti que l’article 79 aille si loin dans l’exigence de formalisme. Autrement dit, non, « l’entretien particulier » prévu par la CCN n’a pas eu lieu.

La question n’est pas banale, surtout en période où les licenciements pour insuffisance professionnelle sont de plus en plus fréquents chez AXA IM. La Direction doit-elle prévenir un salarié si elle constate chez lui une insuffisance de travail en qualité ou en quantité, et lui donner l’occasion de s’expliquer sur les motifs de cette insuffisance et prendre des mesures pour y remédier ? Ou peut-elle surprendre les salariés en licenciant à tout moment sur la base des résultats des évaluations périodiques mi- année et/ou annuelles ?

L’article 79 de la CCN des sociétés d’assurances est rédigé dans les termes suivants :

  • « Si l’employeur constate chez un salarié une insuffisance de travail, en qualité ou en quantité, ne résultant pas de mauvaise volonté, il lui en fait l’observation au cours d’un entretien particulier..
  • Cet entretien permet à l’intéressé de s’expliquer sur les motifs de cette insuffisance.
  • Si celle-ci résulte soit d’une mauvaise adaptation du salarié à ses fonctions, soit d’un mauvais état de santé invoqué par l’intéressé, l’employeur, après son entretien avec l’intéressé et consultation, le cas échéant, du service médical du travail, recherche les moyens d’y remédier par une formation et/ou un changement d’affectation, par exemple.
  • L’entretien est confirmé par un écrit de l’employeur exprimant ses mises en garde en cas de persistance de l’insuffisance professionnelle et précisant, s’il y a lieu, les mesures prises pour y porter remède.
  • La poursuite de l’insuffisance professionnelle peut conduire l’employeur à décider le licenciement du salarié dans les conditions prévues à l’article 90 a. »

Si le CHSCT n’est pas compétent pour enquêter sur les licenciements pour insuffisance professionnel, les salariés et élus de l’UES AXA IM doivent exiger le respect du formalisme imposé par l’article 79 de la CCN. L’objet de cet article est de trouver des moyens pour éviter des licenciements et de poursuivre la relation contractuelle entre l’employeur et le salarié dans les meilleures conditions.

Cet article est bien respecté dans d’autres sociétés du Groupe AXA, mais pas chez AXA IM. Trop souvent la Direction passe directement à la procédure de licenciement sur la base des entretiens de performance de mi- année ou annuels. Dans ce cas d’espèce, la salariée a eu de mauvaises évaluations deux années de suite, ce qui a donné le prétexte à la Direction de la licencier.

C’est une leçon pour tous les salariés de l’UES AXA IM : dès la première évaluation « partiellement réussi » ou « non réussi », contacter un représentant du personnel qui exige le respect de la CCN, avant que cela ne soit trop tard…