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7 mai 2018

Suppression de "l’exit tax"

Des cadeaux aux riches, ça suffit

Avec la suppression de l’ « Exit Tax », Macron crée un appel d’air pour l’évasion fiscale !

Forbes, le magazine étasunien des hommes d’affaires, vient de publier un entretien avec le président de la République. Celui-ci y annonce tout de go la suppression de l’ « Exit Tax » en 2019.

C’est donc par la presse d’outre atlantique que nous apprenons ce cadeau fait en France à celles et ceux qui veulent fuir l’impôt. Nicolas Sarkozy, difficilement taxable de « gauchiste », avait introduit cette taxe en 2011 :

La loi d’« imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France » (dite « Exit Tax ») a été lancée pour dissuader les contribuables de pratiquer l’expatriation fiscale vers des pays où l’imposition est plus clémente. Des chefs d’entreprise quittent l’Hexagone pour revendre leur société dans des pays plus « indulgents » fiscalement.

Elle consiste à taxer à hauteur de 34,5 % la différence entre la valeur d’acquisition des titres et leur valeur constatée à la veille de transférer son domicile fiscal. Le contribuable peut bénéficier d’un sursis. Alors la taxe n’est prélevée qu’au moment de la vente de ses biens à l’étranger. S’il ne les vend pas, il n’est pas assujetti à cet impôt. Le dispositif vise les personnes disposant d’un important patrimoine : depuis 2014, il faut détenir plus de 800 000 euros en actions (1,3 million d’euros en 2011) ou la moitié des actions d’une société. La mesure reste donc très, très timide.

Pour autant, avec un rendement de 70 millions d’euros pour un potentiel évalué à 800 millions, il semblerait bien que la valeur dissuasive de l’ « Exit Tax » fonctionne un tant soit peu. Mais pour Macron, au diable toute mesure régulatrice, exit l’ « Exit Tax » !

Rappelons que l’évasion fiscale pourrait atteindre un montant de 50 milliards d’euros voire 60 à 80 milliards par an si l’ensemble des facteurs étaient pris en compte. Une paille !

Opération « repentis fiscaux », suppression de l’ISF pour le capital non immobilier, prélèvement forfaitaire unique pour les revenus du capital, baisse de l’IS pour un taux unique, conversion du CICE en baisses de cotisations, limitation de l’intervention des organismes de contrôles dans la loi « ESSOC », et fin de l’ « Exit Tax », Macron fait ouvertement le choix du « dumping fiscal », véritable gangrène mondiale !

Pour la CGT, l’urgence est à la lutte contre l’évasion des 60 à 80 milliards d’euros qui nous manquent pour pouvoir financer nos services publics plutôt que d’arroser copieusement les plus riches et les grandes entreprises !