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14 mai 2018

Direct Assurances

La CGT gagne en appel contre la Direction .

Rappelez-vous …

Le 6 février 2017, la CGT avait assigné Direct Assurance au TGI de Rennes vis-à-vis de la note de la Direction du 10 novembre 2015.

Cette note interdisait aux salariés à temps partiel de poser des JRTT la veille d’un jour chômé. Dès le lendemain de cette note, la CGT avait contesté sa légalité et avait tenté toutes les solutions amiables possibles (droit d’alerte exercé par les délégués du personnel de la CGT, saisine de l’Inspection du travail, proposition de médiation…).

Devant l’intransigeance de la Direction, la CGT Direct Assurance avait porté l’affaire devant les tribunaux et le 6 avril 2017, le Tribunal de Grande Instance avait déclaré non avenue la note en question.
La Direction de Direct Assurance, continuant de façon obstinée à ne pas vouloir entendre raison, avait décidé de faire appel et une nouvelle fois, la justice a validé le combat de la CGT.

Désormais, la Direction a deux mois pour un éventuel pourvoi en cassation.

La CGT Direct Assurances a été la seule organisation syndicale à oser porter la question devant les tribunaux et à se battre pour défendre jusqu’au bout les intérêts des salariés à temps partiels.

Pour savoir concrètement ce que cela va changer pour les salariés, téléchargez la communication de la CGT.

cgt da 04 2018 (PDF - 698.4 ko)