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11 janvier 2019

INFOS NVO

Contrôle des chômeurs : le gouvernement durcit les sanctions

Un décret publié dimanche 30 décembre 2018 au Journal officiel, durcit les sanctions initialement annoncées par le gouvernement à l’encontre des chômeurs en cas de manquement à leurs obligations.

Ce volet « contrôle des chômeurs » de la réforme « avenir professionnel » avait été adopté dans son principe cet été par le Parlement. Il y est présenté comme la contrepartie d’une ouverture plus grande du régime d’assurance-chômage à des démissionnaires ayant un projet professionnel.Le décret avec les détails des sanctions a été publié au Journal officiel en pleine « trêve des confiseurs » au milieu d’une série de décrets concernant aussi la réforme de la formation professionnelle.

Sanctions durcies

Le fait de ne pas se rendre à un rendez-vous avec un conseiller, par exemple, devait être sanctionné de 15 jours de radiation des listes au lieu des deux mois actuellement en vigueur. Finalement, ce sera un mois de radiation selon le texte du décret, deux mois au bout de deux manquements et quatre mois au « troisième manquement » constaté.
Par ailleurs, s’agissant des sanctions concernant l’insuffisance de recherche d’emploi (refus à deux reprises de deux offres raisonnables d’emploi par exemple), le gouvernement avait évoqué des sanctions graduelles : suspension de l’allocation d’un mois la première fois, de deux mois la deuxième fois et quatre mois la troisième fois. Il avait alors précisé que l’allocation serait amputée à partir de la deuxième fois.
D’après le décret, l’allocation est « supprimée » dès le premier manquement et non « suspendue » ce qui permettait de conserver ses droits.

Ce contrôle doit se faire via un « journal de bord » numérique, où les demandeurs d’emploi renseigneront tous les mois leurs actes de recherche d’emploi. A partir de mi-2019, ce dispositif sera expérimenté pendant un an dans deux ou trois régions.

La chasse aux chômeurs est ouverte

« Ce n’est pas la chasse aux fraudeurs, c’est la chasse aux chômeurs » , a protesté Tenessee Garcia pour le comité national CGT des privés d’emploi. Tandis qu’invité sur BFM Denis Gravouil, dirigeant de la CGT, rappellait que « la triche, c’est 0,4 % » sur l’ensemble des chômeurs. Amalgamer l’ensemble des chômeurs à des fraudeurs, pour nous c’est inacceptable. Toutes les études montrent que les chômeurs cherchent du boulot et du travail stable » . Le négociateur de la CGT pour l’assurance chômage voit dans ce décret « un arsenal de plus pour faire accepter aux privés d’emploi n’importe quel petit boulot dégradé pour des salaires largement en dessous de ce qu’ils avaient avant » .

La porte-parole des députés LREM Aurore Bergé a assumé ce mercredi 2 janvier sur Cnews des sanctions plus dures pour les chômeurs en cas de manquement à leurs obligations au nom d’une « logique de justice » .

Celle du fort contre les faibles…