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27 février 2013

Télétravail

La CGT a signé l’accord sur le télétravail

Jusqu’à présent dans AXA France, le télétravail s’appliquait par accord à titre « expérimental » et reposait principalement sur l’Accord National Interprofessionnel de juillet 2005. En 2012 le télétravail fait son entrée dans le code du travail suite à la loi du 22 mars 2012.

La CGT est consciente que l’augmentation du stress au travail et la dégradation des conditions de transports, font que de nombreux collègues sont en attente de pouvoir bénéficier du télétravail. Il fallait alors cadrer ce dispositif afin qu’il soit au service d’un « mieux-être » au travail, permettre de mieux concilier vie personnelle et vie professionnelle, plutôt que d’être un outil pour mieux faire passer les réorganisations. Il était également important d’éviter l’isolement du télétravailleur et une rupture du lien social avec la vie de l’entreprise.

La CGT, en relation avec des collègues déjà bénéficiaires de ce dispositif a largement contribué à l’évolution de l’accord même si en fin de parcours, certaines demandes restent encore en suspens.

Les principales avancées obtenues par la CGT :

Deux nouveaux articles ont été intégrés dans l’accord. L’un concerne le fait qu’en cas d’arrêt maladie le salarié ne devra pas exercer d’activité professionnelle… ça peut paraitre évident mais c’est mieux si c’est écrit. L’autre est le bénéfice des dispositions légales relatives aux accidents du travail et de trajet.

Retrait de la fixation d’un temps de transport
minimum défini pour l’éligibilité au télétravail. Prise en compte de situations individuelles de fragilité. Limitation à deux jours en télétravail (trois pour les situations très particulières).

Respect de l’OATT
dans la fixation des plages où le salarié sera en activité à son domicile.

Prise en compte des temps partiels
ou forfait jours réduit en raison des besoins de la vie familiale s’approchant des formules accessibles. Possibilité de cumuler télétravail et les 4/5e de l’accord en faveur des handicapés.

Nous avons obtenu la mise à disposition au domicile du salarié d’un grand écran ainsi que la prise en charge du forfait internet à concurrence de 40€.

La direction refuse toujours la mise à disposition d’une imprimante mais contrairement à ses orientations proposées dès l’entrée en négociation, aucune indication ne figure dans l’accord… ce que nous estimons être une porte ouverte selon les besoins.

Refus de la direction à notre demande d’un forfait pour compenser les charges supplémentaires afférentes au travail à domicile (électricité, chauffage, repas…) pourtant ce sont bien des frais supplémentaires à la charge du télétravailleur. C’est d’ailleurs une revendication que nous avons déjà formulée par ailleurs à de nombreuses reprises pour nos collègues commerciaux qui, comme les personnels itinérants administratifs rencontrent les mêmes difficultés.

La CGT a également insisté sur le traitement des télétravailleurs en matière de charge de travail à répartir de manière identique… télétravail ou non… ainsi que sur le respect des collègues en matière de classifications / promotions et éléments de rémunération.

Un point semestriel sera fait dans la commission de suivi avec les organisations syndicales signataires. La CGT participera activement à ses travaux afin de vérifier la bonne application de l’accord et surtout faire remonter les demandes et réflexions des collègues.
Télécharger l’accord du 19 février 2013
Télécharger l’avenant du 12 février 2014
Télécharger l’avenant du 18 décembre 2015 prolongeant le dispositif jusqu’au 31 décembre 2016


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