Accords Axa France | Retraite TAR

4 janvier 2013

Groupe fermé

Les mesures fins de carrière DROUOT

La direction s’appuie sur la récente réforme des retraites pour interpréter voir rendre caduque l’accord de préretraite applicable pour les salariés embauchés Drouot.

Rappelons-nous cet accord !

Un objectif : permettre aux salariés de se préparer à une retraite bien méritée.
Ainsi, l’accord préretraite Drouot permet de réduire ou de cesser son activité avant 60 ans ou avant l’âge auquel il pourrait bénéficier de la retraite à taux plein.

Cet âge de 60 ans a été fixé par le législateur, lequel est souverain pour réduire ou accroitre l’âge requis. Il a ainsi récemment changé l’âge légal de départ à la retraite pour les salariés nés après juillet 1951.

Cette exigence s’impose tant au salarié qu’à l’employeur.

Néanmoins, ce changement d’âge requis pour bénéficier de la retraite étant un acte du législateur, il ne peut avoir pour effet de préjudicier aux intérêts du salarié et de bénéficier aux intérêts de l’autre partie.

Souvenons-nous, faisant application de son pouvoir souverain, le législateur a auparavant modifié le nombre de trimestres nécessaires en passant en dernier lieu à 41 annuités.
L’’entreprise, tenant compte de l’évolution de la législation a modifié le nombre d’années nécessaires en passant ainsi au-delà des 37.5 annuités mentionnées dans l’accord.

Aujourd’hui, elle profite de la nouvelle législation pour interpréter notre accord Drouot et son esprit.

Nous exigeons que l’entreprise rétablisse les salariés bénéficiaires de l’accord Drouot dans leur droit leur permettant un départ anticipé payé à 100 % et prenant en compte l’âge légal exigé depuis cette lamentable réforme.
Télécharger les mesures

congés fin de carrière Groupe Drouot (PDF - 90.6 ko)