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18 mars 2014

Des avancées insuffisantes et une mesure négative au terme des négociations

Retraites complémentaires ARRCO et AGIRC

A l’occasion des Conseil d’administration de l’ARRCO et de l’AGIRC des 11 et 13 mars, les délégations CGT et UGICT-CGT ont exprimé leur opposition au gel des pensions et la nécessité, a contrario, de revaloriser la valeur de service du point sur la base de l’évolution du salaire moyen.

Information et analyse :

Le projet d’accord présenté par la délégation patronale marque une évolution qui montre que le front syndical uni a permis de faire bouger les lignes.

Ainsi, ce projet contient une augmentation des cotisations contractuelles.
Bien que modeste, + 0,1 point en 2014 et + 0,1 point en 2015, cette augmentation devrait permettre une amélioration de la situation financière des régimes tout en améliorant les droits futurs des cotisants.

Cette mesure reste néanmoins insuffisante. Elle ne permettra pas de financer les régimes à la hauteur des besoins, compte tenu de l’augmentation du nombre des retraités. D’autre part, on aurait pu y adjoindre la mise en place d’une modulation des taux de cotisations, pour la part dite « patronale », tenant compte de la situation des entreprises. Celles réalisant des profits importants pourraient contribuer plus que celles qui consacrent une majeure partie de leur valeur ajoutée aux salaires. La modulation tiendrait également compte des politiques d’emplois et de salaire des entreprises. Celles privilégiant bas salaires et précarité verraient leurs cotisations majorées.

Pour la CGT, un point particulièrement négatif demeure. La partie patronale a maintenu la sous-indexation des valeurs de service des points Arrco et Agirc, c’est-à-dire une revalorisation inférieure de 1 point à l’inflation pendant 3 ans (un peu moins la première année pour l’Arrco). La CGT a souligné, dès le début de ces négociations, que cette disposition aurait des conséquences extrêmement néfastes pour les retraités actuels en termes de pouvoir d’achat, mais également pour les retraités futurs. En effet, les valeurs de service du point sont également utilisées pour le calcul des pensions lors du départ en retraite.

Cela apparaît d’autant plus dangereux que le gouvernement n’a pas caché qu’il reprendrait à son compte, si un tel accord était signé, le même type de mesure. Elle serait ainsi étendue à tous les régimes. Si le pouvoir d’achat des retraités était attaqué de la sorte, cela conduirait immanquablement à une détérioration des conditions de vie de plusieurs millions de retraités. De surcroît, cela ne pourrait qu’aggraver la situation économique du pays.

Au motif de l’application de l’accord de mars 2013, que la CGT n’avait pas signé, il serait question de geler les pensions, au moins pour 2014. Autrement dit, il n’y aurait aucune revalorisation.

Cela entrainerait une nouvelle baisse de pouvoir d’achat pour les retraités.

Cela viendrait s’ajouter aux dispositions de la loi de janvier 2014 qui reporte au 1er octobre la revalorisation des pensions servies par les régimes de base ainsi que par ceux de la Fonction publique et par les régimes spéciaux.

Rappelons que l’ensemble de ces dispositions sont ardemment défendues par la partie patronale au motif des difficultés financières des régimes. Dans le même temps, les entreprises perçoivent 200 milliards d’euros de la part de l’Etat, plus de vingt fois le déficit annuel de l’ensemble des régimes de retraite, soi-disant pour favoriser l’emploi…

La première conséquence de ce gel des pensions serait une nouvelle dégradation des conditions de vie de millions de retraités avec notamment une baisse de leur consommation, donc un renforcement de la spirale récessive.

La seconde conséquence concerne les futurs retraités, donc les actifs d’aujourd’hui. En effet, toute stagnation de la valeur de service du point ne se rattrape jamais. Un ou plusieurs points de revalorisation en moins pour les retraites d’aujourd’hui, c’est un ou plusieurs points en moins pour les retraites de demain.